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La nouvelle carte d'assuré social
La carte Vitale est la
nouvelle carte d'assurance maladie des assurés sociaux
de France. Cette carte à puce, de couleur verte et de la
taille d'une carte bancaire, va remplacer progressivement
l'ancienne carte en papier.
La carte Vitale est
familiale. Elle contient les mêmes informations
administratives que l'actuelle carte : le nom et le prénom
de l'assuré, son numéro de Sécurité Sociale, la liste
des bénéficiaires avec leur date de naissance, le
centre de rattachement, le code du régime d'affiliation,
la date de validité des droits et, éventuellement, la
prise en charge à 100 %, ainsi que l'existence d'un
contrat complémentaire pour les organismes gérant une
couverture complémentaire (régime agricole).
La carte Vitale atteste
les droits de l'assuré à l'assurance maladie. Elle
doit être présentée systématiquement à chaque
professionnel de santé, lors d'un acte médical
susceptible de donner lieu à remboursement :
- consultation médicale,
- délivrance de médicaments
ou d'appareillage,
- soins dentaires,
- soins dispensés par
un auxiliaire médical,
- etc.
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| L'attestation jointe prouve également
votre affiliation à la Sécurité sociale car
elle en est le reflet exact Conservez-la bien. Elle est
précieuse et vous sera utile notamment en cas de
:
consultation chez un
praticien non informatisé,
admission ou consultation à
l'hôpital ou en clinique,
oubli, perte ou vol de votre
carte Vitale.
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Sa diffusion et sa
mise à jour
La carte
Vitale est émise par les caisses d'assurance maladie.
La mise
à jour de la carte Vitale s'effectue en deux temps :
- L'assuré
communique à l'organisme d'assurance
maladie dont il relève les justificatifs
correspondant à sa nouvelle situation,
afin que le fichier soit enrichi.
- Il peut
ensuite, et dans un délai de quelques
jours, procéder à la mise à jour de sa
carte en se rendant à l'un des points
d'accueil de sa caisse d'assurance
maladie ou à partir d'une borne prévue
à cet effet.
Ces bornes Vitale sont inter-régimes et
peuvent mettre à jour des cartes de régimes
différents.
Les opérations de mise à jour ne
concernent pas la mutation d’un
assuré vers une CPAM dépendant d'une
autre région ou vers un autre régime.
Dans ce cas, une nouvelle carte est délivrée.
POUR RECHARGER VOTRE CARTE
VITALE
Suivez ce
lien pour les lieux d'implantation des bornes pour le Haut-Rhin
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La carte Vitale : comment l'utiliser ?
L'utilisation de la carte
Vitale est la même quel que soit le professionnel de
santé : médecin, kinésithérapeute, infirmier,
pharmacien, etc.
- Le patient présente
sa carte Vitale au professionnel de santé ;
- Celui-ci l'insère
dans un lecteur informatique dans lequel il aura
déjà glissé sa propre carte de professionnel
de santé (la CPS) en début de journée (avant
de la retirer en fin de journée) ;
- Il inscrit sur son
ordinateur le type d'acte effectué (consultation,
délivrance de médicaments, etc.), le tarif et
l'attestation de paiement. En fait, il crée une
feuille de soins électronique où est indiqué
ce qui était noté auparavant sur une feuille de
soins papier ;
- Cette feuille de
soins est transmise directement, par
informatique, à la Caisse de l'assuré ;
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- Le patient paie comme
d'habitude la consultation, les soins ou les médicaments,
et reçoit une preuve de paiement sous forme de
quittance ou ticket. Pour ceux qui l'utilisent,
le tiers payant continue comme auparavant.
- Le remboursement est
effectué directement par la Caisse sur le compte
de l'assuré;
- En cas de
prescription, il va de soi que le patient
conserve une ordonnance de manière à se
conformer aux indications du médecin. Seule la
feuille de soins papier est supprimée;
- La carte Vitale n'est
pas un moyen de paiement. Le patient continue de
régler le professionnel de santé comme avant,
sauf en cas de tiers payant;
- La carte Vitale
garantit la confidentialité des données
inscrites. Elle ne peut être lue que par le
professionnel de santé ou l'assurance maladie,
au moyen d'un lecteur spécial ou sur les bornes
situées dans les Caisses d'Assurance Maladie;
- La carte Vitale a une
durée de vie plus longue que l'actuelle carte
papier : les droits sont étendus à 3 ans.
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Que faire en cas de perte ou de
vol ?
Signalez-le
rapidement à votre centre de Sécurité sociale qui procédera
à son renouvellement.
Dans l'attente, votre attestation justifie de vos droits
et la remplace. Le professionnel rédigera alors une
feuille de soins papier, que vous enverrez à votre
Centre avec votre ordonnance.
Toute personne trouvant une carte Vitale peut la déposer
telle quelle dans une boîte aux lettres, la Poste se
chargera de l’acheminer au Centre de Sécurité
sociale concerné.
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Les relations avec les mutuelles
en seront-elles modifiées ?
Rien ne
change pour les assurés bénéficiant d’une
mutuelle ou d’une assurance complémentaire.
Les deux modalités de remboursement perdurent :
votre
mutuelle a passé un accord avec la Caisse
d'Assurance Maladie ; vous n'avez aucune démarche
à effectuer ;
votre
mutuelle n’a pas passé d’accord avec
la caisse, vous devez adresser votre décompte de
remboursement à votre mutuelle ou à l'assurance
complémentaire dès sa réception.
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Avantages de la carte Vitale pour les assurés
sociaux
La carte Vitale présente
trois grands avantages immédiats pour les assurés
sociaux :
- la disparition des tâches
administratives auxquelles ils étaient habitués
: remplir et signer les feuilles de soins avant
de les envoyer à leurs Caisses d'Assurance
Maladie (avec, au passage, une petite économie
sur l'enveloppe et le timbre) ;
- la suppression des
risques de perte ou d'oubli des feuilles de soins
;
- la régularité des
remboursements ;
- l'allègement des
procédures de renouvellement des droits ; en
effet, on a mis à profit le lancement de la
carte Vitale pour allonger la durée de sa
validité qui est portée de un à trois ans.
Parallèlement, on a supprimé la fourniture des
certificats de scolarité.
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