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suppression de la vignette pharmaceutique:  
Sujet: MSAD

suppression de la vignette pharmaceutique:

Lien :   http://www.sante.gouv.fr/suppression-de-la-vignette-pharmaceutique-questions-reponses-a-l-attention-des-pharmaciens.html

Suppression de la vignette pharmaceutique - Questions/Réponses à l’attention des pharmaciens
20 mai 2014


Pourquoi la vignette est-elle supprimée le 1et juillet 2014 ?

Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique – qui indique actuellement le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables – a été décidée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

La vignette est une spécificité française. Elle est source de complications administratives et techniques, et s’avère surtout superflue : tous les médicaments disposent désormais d’un code de traçabilité (le « Datamatrix ») et la transmission des feuilles de soins à l’Assurance maladie est maintenant entièrement informatisée.

La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabricants de médicaments remboursables cesseront ainsi d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

Comment et par qui seront gérées les données sur le prix et la prise en charge des médicaments ?

Les prix et les conditions de prise en charge ne figurant plus sur les conditionnements, ils devront s’afficher sur le poste informatique de l’officine une fois le code de traçabilité scanné. Les logiciels de dispensation devront être reliés à une base de prix nationale commune, régulièrement mise à jour.
Cette base nationale, actuellement en cours de déploiement, est placée sous la responsabilité de l’instance qui publie les prix des médicaments au Journal Officiel (JO) : le Comité économique des produits de santé (CEPS). Elle est composée de fiches détaillées sur chaque médicament remboursable. Le CEPS mettra quotidiennement ces éléments à disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels), de l’Assurance-maladie (CNAMTS, qui transmet aux autres régimes) et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

Qu’est-ce que le code CIP 13 et le Datamatrix ?

Le code CIP vise à identifier chaque médicament remboursable dans la base de données nationale. Il passe désormais de 7 à 13 chiffres. Un code de traçabilité, appelé « Datamatrix » remplace par ailleurs le traditionnel code barre, qui constituait jusqu’à présent le seul moyen d’identifier un médicament. Le code CIP 13 est inscrit en clair à coté du DataMatrix, de même que le numéro de lot et la date de péremption.
La traçabilité du médicament est entièrement sécurisée : des professionnels assurent la qualité, la sécurité et le suivi des produits tout au long du circuit et le nouveau code vient renforcer cette sécurité.

Qu’est-ce qui changera pour l’officine ?

À partir du 1er juillet 2014, le pharmacien pourra accéder au prix et au taux de remboursement des médicaments remboursables en scannant le code de traçabilité (le « Datamatrix »), en tapant manuellement l’identifiant CIP 13 du médicament ou en entrant les premières lettes du médicament sur le poste informatique de son officine.
Afin que le prix facturé soit bien celui issu du référentiel national, il est indispensable que :
- chaque officine soit équipé de la version 1.40 addendum 4 et suivants de Sésame Vitale : celles disposant encore de la version 1.31 doivent impérativement s’équiper de la nouvelle version dans les plus brefs délais ;
- les prix de la base du logiciel de l’officine soient actualisés quotidiennement ;
- seul le CIP 13 ou le code de traçabilité (« Datamatrix ») soit utilisé et non le code barre, comportant un ancien code à 7 chiffres

Que se passera-t-il en cas de changement de prix ?

Les changements de prix font l’objet d’une publication par un arrêté publié au Journal Officiel (J.O.), qui précise la date d’effet du changement de prix fabricants.
Le prix de vente par les industriels ou prix fabricant hors taxes (PFHT), soit le prix d’achat par les grossistes ou les officines ayant commandé les médicaments concernés en direct aux laboratoires, est modifié à partir de cette date d’effet.
Le prix facturé par l’officine à l’Assurance maladie est le prix public toutes taxes comprises (PPTTC), qui change à une date d’opposabilité.
En cas de baisse de prix
À compter de la date d’effet (date de changement du prix d’achat au laboratoire), un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. Ainsi, la date d’opposabilité sera fixée à J+50 pour tous les produits (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).
En cas de hausse de prix
Le nouveau PPTTC sera applicable immédiatement (date d’opposabilité = date d’effet J+0).
Pour l’inscription des nouveaux médicaments
L’inscription au remboursement des nouveaux médicaments sera effective quatre jours après publication au JO (délai nécessaire pour que la mise à jour du référentiel CEPS atteigne l’ensemble des officines ; ceci n’exclut pas que les laboratoires approvisionnent les grossistes et officines en stock de médicament).
Les changements de marge et de taux
Ils seront applicables à la date d’effet stipulée dans l’arrêté qui les fixe.

Que faire des boîtes comportant les anciennes vignettes ?

La suppression de la vignette sera effective dès l’arrêt de l’apposition des vignettes par les industriels, qui sera effectif au 1er juillet. Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.
Attention : à partir du 1er juillet, le prix figurant sur la vignette ne devra plus être pris en compte ; seuls les prix actualisés à partir du référentiel national devront être considérés.

Comment les usagers seront informés ?

Les informations sur le prix et le taux de remboursement des médicaments disparaissant de leur conditionnement, elles doivent être délivrées au patient sur un autre support.

Dispensation à partir d’une prescription

L’information sur les prix figurera sur le ticket Vitale, imprimé par la pharmacie au verso de l’ordonnance au moment de la dispensation. Les éléments qui doivent obligatoirement être spécifiés sur ce ticket seront prochainement précisés par voie réglementaire.

Dispensation sans prescription

L’article L.113-3 du code de la consommation pose une obligation générale d’information préalable sur le lieu de vente, s’appliquant à tous les commerces.
L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les conditions d’information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies. Il sera abrogé et remplacé par un arrêté, en cours de finalisation, intéressant les médicaments remboursables et les médicaments non remboursables.
Trois moyens d’information alternatifs pourront également remplir cette obligation d’information :
- l’étiquetage ;
- l’accès à un catalogue sur support papier ou électronique, qui pourra par exemple être constitué d’une extraction de la base actualisée du logiciel de l’officine et devra toutefois être différencié du catalogue des médicaments non-remboursables, pour lequel le prix est libre et peut être différent d’une officine à l’autre ;
- la mise à disposition d’une interface d’accès à Internet, permettant notamment l’accès au site gouvernemental d’information sur les médicaments : www.medicaments.gouv.fr.
 

Proposé par andre le vendredi 11 juillet 2014 Lire la suite...

CAMPAGNE MEDIATIQUE Michel Edouard LECLERC  
Sujet: MSAD .
Proposé par andre le jeudi 28 février 2013 Lire la suite...

Médicaments à vignette orange ( remboursement à 15% par l'Assurance Maladie )  
Sujet: MSAD

Les conditions de prise en charge par les AMC ne sont pas encore connues.

Pharmaciens, pensez à demander à vos patients leur carte d’adhérent !

 

Pour mémoire, les médicaments à vignette orange, dont la liste a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2010, sont remboursés par l’assurance maladie à hauteur de 15 % depuis le 17 avril dernier.

A ce jour, les organismes d’assurance maladie complémentaire ayant conclu une convention cadre nationale de délégation de paiement avec la FSPF ne nous ont pas spontanément communiqué les taux auxquels leurs adhérents pourront voir ces médicaments pris en charge au titre du régime complémentaire.

 

Nous les avons donc contactés, de manière à permettre aux pharmaciens de réaliser des facturations conformes aux garanties dont bénéficient ces adhérents.

 

Dans l’attente de leur réponse, nous vous rappelons que les conventions nationales de délégation de paiement conclues par la FSPF et les mutuelles prévoient une garantie de paiement, au profit du pharmacien, des sommes que celui-ci a facturées à l’organisme complémentaire en conformité avec les informations figurant sur la carte d’adhérent au jour de la télétransmission.

 

Il est donc indispensable que le pharmacien exige, lors de sa facturation, la présentation, par ses patients, de leur carte d’adhérent, afin de contrôler les taux de prise en charge qui y sont mentionnés.


liste des produits:

medicaments-rembourses-a-15%

 

Proposé par andre le jeudi 22 avril 2010

Roselyne Bachelot étudie la possible vente de certains médicaments sur Internet  
Sujet: MSAD
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot étudie la possibilité de vendre des médicaments sans ordonnance sur Internet, a indiqué jeudi Jean-Pierre Lamothe, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. Une première réunion s'est tenue mercredi à ce sujet au ministère de la Santé avec les syndicats d'officines, l'ordre des pharmaciens, la direction générale de la concurrence (DGCCRF), l'Agence des produits de santé (Afssaps) et le Leem (syndicat des laboratoires pharmaceutiques), a déclaré Jean-Pierre Lamothe, confirmant une information parue dans Les Echos.

Cette réunion portait sur "l'éventualité d'encadrer une possible vente de médicaments sur Internet" pour se mettre en accord avec une jurisprudence européenne, qui autorise la vente sur Internet de médicaments sans ordonnance. Il s'agit de l'arrêt DocMorris rendu en 2003 par la Cour de justice des communautés européennes. Dans la foulée, le ministère a décidé la mise en place d'un groupe de travail qui doit se réunir en juin, a ajouté Jean-Pierre Lamothe.

Le ministère de la Santé a confirmé que des discussions étaient en cours "pour pouvoir encadrer légalement la vente par des officines de médicaments sur internet. Selon le ministère, l'objectif est de "mettre en place des règles pour sécuriser la vente de médicaments sur Internet". La réflexion ne porte que sur les médicaments vendus sans ordonnance, ceux que l'on trouve "devant le comptoir", c'est-à-dire en libre accès, dans les pharmacies, a-t-on précisé. Seules les officines autorisées sur le territoire de l'Union européenne auraient la possibilité de proposer ces médicaments à la vente sur internet. "En France, l'interdiction subit les coups de boutoir de sites marchands hébergés à l'étranger qui proposent surtout des produits sur ordonnance de type Viagra ou Cialis, des anabolisants ou des médicaments amincissants", remarque le quotidien Les Echos.
sources : Le Point , soigner.org 

 

 

Proposé par andre le samedi 10 avril 2010 Lire la suite...

Les crèmes adhésives retirées du commerce  
Sujet: MSAD 19/02/2010  

L'ingestion excessive des crèmes Polident, Super Poligrip et Corega contenant du zinc provoquerait une carence en cuivre dans l'organisme, dont les symptômes seraient des picotements dans les membres, des engourdissements, des difficultés à rester debout ou de l'anémie.

Depuis leur commercialisation en 1995, 416 cas, dont un en France, ont été observés. Par mesure de précaution, le fabricant a préféré arrêter la fabrication, la distribution et la commercialisation de ces produits. Si d'après lui les patients qui ont encore en leur possession ces crèmes peuvent continuer à s'en servir à condition de respecter la posologie indiquée, l'Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) recommande l'arrêt de leur utilisation.

Communiqué Afssaps, 18.02.10
Proposé par andre le samedi 20 février 2010 Lire la suite...

Les étapes de production des vaccins  
Sujet: MSAD

Les étapes de production des vaccins

Production des lots de semence caractérisés

La souche vaccinale officielle validée par l’OMS est préparée à partir du virus H1N1 circulant. Cette souche vaccinale permet de fournir les lots de semence caractérisés. Tous les lots de semence sont systématiquement contrôlés avant de pouvoir être utilisés pour la production. Les contrôles réalisés garantissent l’identité de la souche et la sécurité microbiologique.

La production des monovalents peut se faire soit sur œufs soit sur cellules

Production sur œufs

Le virus issu des lots de semence caractérisés est inoculé dans le liquide allantoïque d’œufs embryonnés (œufs issus d’élevage dédiés, reconnus sains). Après une incubation de quelques jours (quatre à cinq jours), le liquide allantoïque contenant les virus est récolté.

OU :

Production sur cellules

Le virus issu des lots de semence est inoculé à une culture cellulaire produite dans un fermenteur. Après incubation et amplification, les cellules sont détruites (= lyse) afin de récupérer le virus. Les cellules utilisées proviennent de cultures sur lesquelles de nombreux tests microbiologies ont été réalisés afin d’en assurer la sécurité.

Inactivation / fragmentation / purification

Les récoltes de virus sont inactivées par le formaldéhyde puis, selon le type de production, les virus peuvent être fragmentés (détergent) et purifiés. A la fin de ces étapes, on obtient ainsi les monovalents.

Une fois les monovalents produits la formulation du produit fini peut avoir lieu

Formulation

A ce stade un ou plusieurs monovalents sont mélangés et dilués par du tampon (ex : PBS) et de l’eau pour préparation injectable en présence d’adjuvant. On obtient alors le « vaccin vrac ». Il contient la quantité d’hémagglutinine et d’adjuvant à la concentration définie dans l’AMM.

Répartition/Mise sous forme pharmaceutique

La dernière étape consiste en la répartition aseptique du « vaccin vrac » dans les flacons mono-doses ou multi-doses.

La production d’un vaccin pandémique doit être réalisée dans un laps de temps optimisé. Cependant, il faut un minimum de 12 semaines pour produire les premiers lots d’un vaccin pandémique. Les contrôles en laboratoire réalisés par l’Afssaps débutent dès la 7e semaine.

Les contrôles en laboratoire et la libération de lots

Tous les vaccins, qui circulent en Europe, sont contrôlés avant leur mise sur le marché par une autorité nationale indépendante.
Une procédure similaire, qui suit les recommandations techniques de l’OMS, s’applique à ces mêmes produits exportés hors de l’Union Européenne.

Les vaccins sont composés de principes actifs d'origine biologique. Certains systèmes de production font intervenir des organismes vivants (culture sur œufs, sur cellules). Ces procédés de fabrication sont souvent longs et complexes et font l’objet de nombreuses étapes de contrôle pour garantir la qualité de chaque lot et maintenir une bonne régularité de production au cours du temps.
D’autres éléments tels que les faibles dosages en principe actif (microgrammes versus mg ou g), ou la faible fréquence d'utilisation (versus traitements permanents) viennent également renforcer l’intérêt d’un suivi lot par lot sous la responsabilité d’une autorité indépendante du fabricant.

Pour chaque lot produit, les fabricants de vaccins sont tenus de fournir à une autorité de contrôle en Europe, la totalité de leurs données de fabrication et de contrôle (protocole du lot), des échantillons du lot et une demande de libération du lot indiquant sa destination (Europe, agence des nations unies, pays export défini). Au total, le site de Lyon de l’Afssaps contrôle et libère près de 40% des lots de vaccins utilisés en Europe et en conséquence 50% des doses de vaccins administrées en France.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale au sein du réseau Européen des laboratoires (OMCL), l’Afssaps est identifiée comme l’une des principales autorités assurant le contrôle et la libération en Europe des vaccins pandémiques H1N1. A ce titre, elle est déjà chargée d’assurer le contrôle et la libération des vaccins de Sanofi Pasteur ainsi que d’une partie des lots produits par la société GSK (en collaboration avec l’Allemagne).

Proposé par andre le samedi 28 novembre 2009 Lire la suite...

M S A D  
Sujet: MSAD

MSAD HOSPITALISATION A DOMICILE,

DES SOLUTIONS


Un seul numéro de téléphone

"-Celui de votre Pharmacien-"

Voyez page suivante toute la procédure.



Préparez votre sortie d'hospitalisation,parlez en à votre Pharmacien...

Proposé par andre le mardi 08 juin 2004 Lire la suite...

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