Pharmacie de garde
Syndicat des Pharmaciens du Haut-Rhin - VIGNETTES « ORANGE »: DEREMBOURSEMENT
 Syndicat des Pharmaciens du Haut-Rhin
  Science et Conscience - Unité de Doctrine et Discipline.
  Articles archivés  Sujets
Toute l'actualité du site
Connexion
Principal
Communauté
Temps de lecture à propos de 1 Minute
VIGNETTES « ORANGE »: DEREMBOURSEMENT  
Proposé par andre le mercredi 09 janvier 2008

Médicaments

En application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, deux arrêtés ont fixé à 15 % le taux de prise en charge, par l’assurance maladie, de certains médicaments dont le service médical rendu a été jugé insuffisant par la Commission de la transparence (vignettes orange)
Ces mêmes arrêtés ont prévu la radiation de ces médicaments de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2008.
Comme nous vous l’avions précédemment indiqué, les médicaments antérieurement remboursés à hauteur de 15 % ne pourront donc plus, à compter de cette date, faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie.
Les dispositions prévues par l’annexe III-1 de la Convention nationale pharmaceutique, relatives au délai d’écoulement des stocks en cas de changement de taux de remboursement des médicaments, ne sont pas applicables en cas de déremboursement. Les pharmaciens ne bénéficient donc d’aucun délai afin d’écouler leurs stocks de médicaments déremboursés.
Les médicaments visés par les arrêtés précités ne devront donc plus, à compter du 1er janvier 2008, faire l’objet d’une demande de remboursement à l’assurance maladie.


Liste des produits(.doc) surtout des veinotoniques et un collutoire ( thiovalone )


VIGNETTES « ORANGE »: DEREMBOURSEMENT

Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, veuillez vous enregistrer

Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus !



Connexion
lien recommandation

Recommander cet article:

Options

Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)

Vote article
Score estimé: 0
Vote(s): 0

Prenez une seconde pour voter pour cet article
Excellent
Très bien
Bien
Moyen
Mauvais

Liens connexes
L'article le plus lu à propos de Médicaments

Tous les logos et les marques présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Des détails sur les copyrights et les modules installés peuvent être trouvés Ici.

Vous pouvez syndiquer le contenu de ce site : Flux-RSS/RDF.

Les commentaires, les articles et le contenu sont quand à eux sous la responsabilité de leurs rédacteurs.
© by Syndicat des Pharmaciens du Haut-Rhin


Page générée en 0.0504 secondes, avec 13 requêtes SQL