Cette nouvelle mesure (décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007) est entrée en vigueur au 1er Janvier 2008. (Vous êtes nombreux à nous appeler à ce sujet).
La CNAM a précisé que dans la pratique, cette somme serait déduite directement par les Caisses d’assurance maladie au fur et à mesure des remboursements. En cas de tiers-payant, la franchise est déduite des premières prestations ultérieures versées par les caisses d’assurance maladie.
Ci-dessous, réponses à quelques questions :
- Quel est le montant de la franchise sur les médicaments ? : 50 centimes d’euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple).
- Qui est exonéré de la franchise ? : les bénéficiaires de la C.M.U., les enfants, les jeunes de moins de 18 ans, et les femmes enceintes.
-Tous les médicaments sont ils concernés ? : oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu’ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale. Les pansements étant des dispositifs médicaux, ils ne sont pas concernés par cette mesure.
- Qu’en est-il des programmes de prévention ? l’assurance maladie prend en charge à 100 % la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections…. Tous les dispositifs de prévention ne sont pas concernés par la franchise.
-Peut-on prélever une franchise si le reste à charge pour une boîte de médicaments est inférieur à 50 centimes d’euros ? oui, par exemple, pour un médicament dont le reste à charge pour l’assuré est de 30 centimes d’euro, la franchise se montera seulement à 30 centimes d’euros.
- Et la contraception d’urgence ? elle est délivrée gratuitement aux mineures qui sont donc exonérées de la franchise. A partir de 18 ans, sur prescription médicale, la franchise de 0,50 € s’applique.
- Les franchises peuvent-elles être prises en charge par les complémentaires ? dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires ne prévoient pas la prise en charge des franchises.
- Comment connaître le montant de la franchise prélevée ? la franchise apparaîtra clairement sur le relevé de remboursement.