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Médicaments et Contrefaçons  
Proposé par andre le mardi 17 juillet 2007

Conseils

Vente de dispositifs médicaux sur internet :
Attention à la contrefaçon !

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Depuis plusieurs années, la vente à distance connaît un nouvel essor grâce au commerce électronique. Or, si l’achat par internet d’un bien d’équipement ou d’un produit de consommation courante ne présente en principe pour le consommateur aucun danger pour la santé, il n’en est pas de même dès lors qu’il s’agit de produits de santé...


...En effet, internet est le principal vecteur de vente de produits contrefaits. Or, en réservant la distribution des produits de santé, en France, à certains professionnels déterminés, la réglementation française vise à garantir au consommateur un niveau élevé de qualité, d’efficacité et de sécurité. Au contraire, en cas d’achat par internet, non seulement le fournisseur ne sera pas en mesure de garantir que le circuit de distribution respecte les exigences de qualité, d’efficacité et de sécurité imposées et garanties par la loi française, mais l’acheteur n’aura aucune garantie que le produit qui lui est adressé n’est pas une contrefaçon.

C’est dans ce contexte que le Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d’Optique de Contact (SYFOC) a récemment attiré notre attention sur le développement des ventes par internet de solutions d’entretien de lentilles correctrices (cf. pièce jointe). La législation française réservant la vente de ces produits aux pharmaciens et aux opticiens, la fourniture de ces dispositifs médicaux, par tout autre prestataire, est illicite en France et expose les acheteurs à des risques de contrefaçon.

De nombreux cas de produits médicaux contrefaits ont été observés dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et notamment au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en République Tchèque. La vigilance des professionnels de santé français à la question de la contrefaçon demeure donc une nécessité afin d’éviter l’introduction de produits contrefaits dans la chaîne pharmaceutique. Enfin, chargé d’une mission d’information et d’éducation pour la santé, le pharmacien, interlocuteur privilégié des patients, a pour rôle de sensibiliser ses clients aux risques liés à la contrefaçon.

Dans le cadre de la lutte contre les médicaments et produits contrefaits, l’AFSSAPS a, en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, élaboré une brochure[1] destinée à sensibiliser, informer et impliquer le pharmacien dans la lutte contre la contrefaçon, ainsi que des dépliants destinés à informer le public des risques liés à celle-ci[2]. Enfin, une rubrique dédiée à la contrefaçon des produits de santé va être mise en ligne sur le site de l’AFSSAPS et sera régulièrement enrichie.

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Pièce jointe



[1] Brochure « Médicaments et contrefaçon », adressé avec le numéro de la Lettre des Nouvelles pharmaceutiques du 18 mai 2007 et disponible sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/index3_synthese1.asp?id=242&lib=documents%20pratiques) et sur le site internet de l’AFSSAPS (http://afssaps.sante.fr/htm/10/contre_facon/guide_contre_facon_pharm.pdf).

[2] Dépliant d’information « Médicaments et contrefaçon », à remettre par le pharmacien au public, pouvant être commandés auprès du Cespharm (bon da commande figurant dans le numéro de la Lettre des Nouvelles pharmaceutiques du 31 mai 2007 et disponible sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/index3_synthese1.asp?id=241&lib=informations%20patient) et sur le site internet de l’AFSSAPS (http://afssaps.sante.fr/htm/10/contre_facon/depliant_contre_facon.pdf).

Médicaments et Contrefaçons

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